Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Vincent Bureau, - les conclusions de M.

Les parcelles concernées par l’arrêté en litige étant toutes situées dans les communes de Collias, d’Aramon et de Remoulins, dans le département du Gard, le préfet de ce département était compétent pour

A..., qui avait déjà mené une enquête sur la situation de Mme B..., a estimé qu’il se trouvait dans une situation d’empêchement pour statuer sur cette demande et s’est ainsi déporté au profit d’un inspecteur

Dans ces conditions, alors que les agissements qui viennent d'être mentionnés ont eu pour effet d'altérer la santé de M.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Dans ces conditions, alors que les agissements qui viennent d'être mentionnés ont eu pour effet d'altérer la santé de M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Agri Métha Nacre à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville et des installations connexes de stockage déporté

du dossier pénal montrent que plusieurs personnes ont confirmé la réalité des faits qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote

Leclerc de 8 800 m2 et d'une galerie marchande de 10 boutiques et services de 1 179 m2 sur les communes de Chambry et de Laon dans le département de l'Aisne dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) Descartes

des bulletins, induisant un défaut d'impartialité et une rupture d'égalité entre les électeurs et entre les candidats ; l'absence d'une urne déportée empêchant toute manipulation des bulletins entache

de l’expropriation pour cause d’utilité publique dont ils se prévalent sont uniquement applicables dans le cas prévu à l’article R. 131-12 de ce code, dans lequel le préfet dispense l’expropriant du dépôt

de l’expropriation pour cause d’utilité publique dont ils se prévalent sont uniquement applicables dans le cas prévu à l’article R. 131-12 de ce code, dans lequel le préfet dispense l’expropriant du dépôt

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delcort, substituant Me Alain Tourbier, représentant la commune de Crépy-en-Valois et de Me Sarah Sanchez, substituant Me Yohann

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour