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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La société Éoliennes des Asters a introduit devant la cour une première requête, enregistrée sous le numéro 23VE02621, tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201135 du 10 novembre 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A dans un délai d'un mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Astié et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A dans un délai d'un mois, a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Astié et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00098_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde les a assignés à résidence dans le département de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 16 novembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F A et Mme D E épouse A ont principalement demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône et l'association syndicale autorisée (ASA) de l'œuvre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 30 juillet 2024 et 21 février 2025, l'ASL du passage du Caire, représenté par Me Dechelette, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
des Hautes-Alpes), pour l’irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu’aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), éclairés notamment par l’article 3 de l’annexe à cette loi, l’ASA du
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B met en cause la responsabilité du département de la Seine-Saint-Denis en invoquant les carences du service de l'ASE dans l'accompagnement reçu pour régulariser sa situation administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- si aucune modalité de calcul n'a été convenue, c'est simplement parce que, conventionnellement, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez ne devait pas réaliser de prélèvement après le 15 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet et le 18 octobre 2021, l'ASL du groupe d'habitations de Pierrelongue, représentée par Taj société d'avocats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Compte tenu de son argumentation devant la Cour, l'ASA doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses deux dernières conclusions. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20MA01335 les 22 mars et 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 28 avril 2022, l'ASA du canal de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du canal de Ventavon – Saint-Tropez ne devait pas réaliser de prélèvement après le 15 octobre ou avant le 15 avril ; l’hypothèse d’une violation des engagements souscrits par l’ASA n’a pas été envisagée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., directeur de l’ASA, et Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02023_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août et 7 septembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle demande à la cour de rejeter la demande de première instance de l’ASL de E...
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