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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la SAS CTH Corteggiano Developpement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la société CTH Corteggiano développement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande des sociétés CRI et Allianz Iard.

Source officielle