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5 résultats pour « DUVIGNAC Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01137_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme F

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21449_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de l'Aude, représenté par le cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01959_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 8 novembre 2023, le Grand port maritime de Guadeloupe, représenté par Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art, représentées par la Selarl Clairance avocats,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais

Source officielle