CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme F
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de l'Aude, représenté par le cabinet d'avocats
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 8 novembre 2023, le Grand port maritime de Guadeloupe, représenté par Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet de la requête
6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art, représentées par la Selarl Clairance avocats,
4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais