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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La note fait état également de ce que, le 30 juin 2018, au cours d'une conversation relative à l'émergence de Daech, l'intéressé a incriminé la communauté internationale et a légitimé Daech en déclarant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
été en relation avec plusieurs personnes évoluant dans la mouvance pro-djihadiste, y compris avec des membres de sa famille présents dans la zone syro-irakienne au sein de l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la violence et la mort en " martyr ", et plusieurs chants à la gloire de Daech.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa, plusieurs vidéos à caractère pro-djihadiste, d'allégeance au califat auto-proclamé par l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Je suis solidaire avec les familles E ", cette ville étant à l'époque contrôlée par Daech et les Etats occidentaux engagés dans le conflit syrien étant taxés de " terroristes " par les adeptes des thèses
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E fait valoir que, contrairement à ce qu'indique par erreur la décision attaquée, le drapeau y figurant n'est pas celui de l'organisation terroriste Daesh, mais qu'il s'agit d'un " cadre coranique sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui s’est radicalisé en 2012 en consultant un forum assurant la promotion du jihad armé par la propagande d’Al-Qaïda, s’est rendu en Syrie en septembre 2013 et y a rejoint l’organisation terroriste Daech
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'exploitation de supports numériques saisis dans le cadre d'une visite domiciliaire effectuée le 11 décembre 2020 avait révélé des photographies et des vidéos violentes de l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G l'ouvrage " Les jardins des vertueux ", de Ryad Assalihine, qui justifie le recours au djihad armé, et des supports numériques comportant des clichés de membres de l'organisation terroriste Daech.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que, la présence dans son téléphone portable de supports numériques liés à Daech, des chants religieux de type « anasheed », seuls acceptés par l’organisation Daesh, dont le « Salil as sawarin
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04802_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
régulièrement consulté, entre septembre et décembre 2019, des sites de propagande djihadiste et a manifesté, en juillet 2020, sa volonté de se rendre dans un territoire contrôlé par l'organisation terroriste Daech
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DABERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 18 octobre 2016, lors d’un contrôle effectué en gare, il a déclaré « faire venir Daech » et mimé avec agressivité un égorgement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
DABERT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
DABERT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
DABERT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
DABERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
DABERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03928_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
DABERT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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