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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Dagon Service LTD est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Les Pierres Plates, n° siren 420870883, a été absorbée, au 31 décembre 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020, par la société Dallery et cie, laquelle a alors été renommée société Les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2023 et le 2 février 2024, le musée Soulages-Rodez, la communauté d'agglomération du Grand Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG, représentés par Me Dagorne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 mars et 12 novembre 2019, la société Egis Eau, représentée par Me Dagorne, avocat, demande à la cour dans l'état
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1980 à Dafort (Mauritanie), qui soutient être entré en France le 15 janvier 2009, a, le 21 juin 2022, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00426_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) de faire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte du photomontage 53 que l'éolienne S3 sera particulièrement prégnante depuis le centre-bourg de Damery.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, la société Dagard, représentée par la Selarlu Pradillon, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes formulées à son encontre et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Paris, - Atelier d'architecture Franck Hammoutène, 10 rue des Lyonnais 75005 Paris, - Omnium General d'ingenierie (OGI), 27 rue Garibaldi 93100 Montreuil, - Light Cibles, 16 passage Charles Dallery
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dagot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2022 du président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 25 janvier 2024, la société Egis Eau, représentée par Me Dagorne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, ressortissant mauritanien, né le 23 juin 1985 à Dafort (Mauritanie), est entré en France en 2009 selon ses déclarations. Il a sollicité le 11 avril 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1987 à Dafort (Mauritanie), a déclaré être entré en France le 26 décembre 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
requête et des mémoires enregistrés le 7 mai 2018, 26 octobre 2018, 29 novembre 2019, 3 juillet 2020 et 12 novembre 2020, la société Entreprise d'assainissement et de voirie (EAV), représentée par Me Dagorne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02140_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1987 à Dafort (Mauritanie), et entré en France le 13 août 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 24 juillet 2023 son admission au séjour sur le fondement
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