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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Dagon Service LTD est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00426_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dagot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2022 du président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410581 du 1er août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à réparer le préjudice qu’ils ont subi suite aux inondations dues à un « dalot » déversant les eaux dans
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette digue est percée d’un « dalot », petit canal en pierres maçonnées surmonté d’un pont, afin d’en permettre le franchissement par la voie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, si mieux n'aime réaliser les travaux de busage du ruisseau du Lascardos avec des dalots préconisés par l'étude Eaucéa, dans le respect de la loi sur l'eau, dans un délai de six mois à compter de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02845_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03025_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428990 du 19 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallot, représentant M. B..., et celles Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune d’Ollioules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot, avocat de l’association « En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône » et M. et Mme B... et C...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03177_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208570 du 28 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dallot substituant Me Muscatelli pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02963_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement no 2208858 du 24 mai 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 2