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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'OPH DAH la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04827_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Dan Araso.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le centre hospitalier et son assureur, la société Am Trust Underwriters Dac, ont toutefois refusé d’indemniser Mme A....
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’office public de l’habitat Drôme Ardèche Habitat (DAH) à lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02572_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Daix ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 14 mars 2025 présenté pour la commune de Daix n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02324_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement n° 2108780-2200549 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de la société AM trust underwriters international DAC.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la SASU Assurances Pilliot peut être recherchée au titre d'une faute, imprudence ou négligence commise dans ses fonctions de mandataire ; - elle n'a pas transmis à la société CBL Insurance Europe Dac
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
- et les observations de Me Delpeyroux, pour la société Mikaël Dan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Weber pour la commune de Daix et celles de Me Lutz pour la société BAFU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Trucks Germany GmbH (Daf Trucks Deutschland GmbH), Daf Trucks France), Daf Trucks NV, Paccar, Scania AB et Scania CV AB, Scania France, Scania Deutschland GmbH, Thomas Constructeurs en appliquant les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2021 DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa blessure initiale en cas de prise en charge conforme aux règles de l'art ; 3°) de mettre solidairement à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre et de la société Am Trust International Underwritters Dac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE00884_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos et la Compagnie Amtrust International Underwriters Dac
Source officiellePage 1 sur 11