Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 27 septembre 2017, le maire de Damgan a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
3°) de condamner la commune de Damgan au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00743_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Cozic, et les observations de Me Dajean pour M. B.... Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Danezan, ML.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Dajean, substituant Me Février, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Dallemane représentant la communauté de communes de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A B et Mme D A B, représentés par Me Damian, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur
Source officiellePage 1 sur 2