CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 2110268 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Dalex 11 des impositions contestées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
n° 7, relatif à l'installation d'une cuve à carburant, d'une station de carburant, d'un auvent, d'une dalle de répartition sur la cuve et d'une dalle avec son îlot central sur la station, d'un marché
5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.
3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
à laquelle la dalle a été installée, sur le commanditaire de cette réalisation, sur celui qui en a éventuellement assuré l'entretien et sur l'utilité de la dalle pour le canal ; 3°) d'annuler la décision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la motivation du jugement est lacunaire ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de la voie, la dalle descellée ayant entraîné sa chute constituant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
des dalles posées dans la zone de travaux.
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
Il préconise, en conséquence, le remblaiement de la dalle sur une épaisseur de 50 centimètres environ. 9.
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
L'article 4.6 précise : " Essais de contrôle sur pavés et dalles.
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
sociétés Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI, et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles
1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
En ce qui concerne la déduction des dépenses relatives à la dalle du bâtiment de stockage : 7.
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
: 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire de Chambéry d'adopter un arrêté d'expropriation incluant la dalle
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune, pour établir un préjudice d'exploitation, a produit une note détaillée établie par le service Petite Enfance, datée du 22 février 2018.
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
, de la sous-dalle et du complexe d'étanchéité générera une plus-value d'au moins 50 %, qui doit être déduite de l'indemnisation.
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
de fissures sur certaines dalles et un degré de salissure anormal.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Plage " ne saurait signifier que l'Etat se serait estimé propriétaire de cette dalle.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de constat d'infraction dressé le 17 avril 2019 que " la hauteur du niveau fini de la dalle de garage et de l'entrepôt ne correspond pas au
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
En outre, il résulte de l'instruction que ces joints ne sont pas adaptés à la contrainte liée à l'exposition continue de ces dalles à l'eau de ces jets.
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
Il résulte du rapport d’expertise que les joints de dilatation de la dalle de couverture du parking souterrain n’ont pas résisté aux charges roulantes circulant sur la rue du Commandant A...
Page 1 sur 41