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58 résultats pour « Dalil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Dalia a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00010_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00026_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00545_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01097_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01973_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02123_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00961_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00479_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22DA00480, Mme C B épouse D, représentée en dernier lieu par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00584_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00370_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00459_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01513_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01204_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02577_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01433_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01370_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Dalil Essakali : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02236_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01998_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A représenté par Me Moulay Abdeljalii Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00905_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

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