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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
motivation ; - l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step Dance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'entreprise Step Dance and Music, qui exploite une école de dance, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'issue de laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La note fait état également de ce que, le 30 juin 2018, au cours d'une conversation relative à l'émergence de Daech, l'intéressé a incriminé la communauté internationale et a légitimé Daech en déclarant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
été en relation avec plusieurs personnes évoluant dans la mouvance pro-djihadiste, y compris avec des membres de sa famille présents dans la zone syro-irakienne au sein de l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la violence et la mort en " martyr ", et plusieurs chants à la gloire de Daech.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
la décision n° 2022-481 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa, plusieurs vidéos à caractère pro-djihadiste, d'allégeance au califat auto-proclamé par l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Je suis solidaire avec les familles E ", cette ville étant à l'époque contrôlée par Daech et les Etats occidentaux engagés dans le conflit syrien étant taxés de " terroristes " par les adeptes des thèses
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ainsi, le service Fun Radio diffuse un programme musical principalement axé sur la dance-électro (plus de 70%), comportant majoritairement des titres nouveaux et visant un public jeune et jeune-adulte
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des séniors à l'inverse du public jeune ciblé par NRJ, il ressort des pièces du dossier que NRJ propose une programmation musicale diversifiée composée de variété française, variété internationale, dance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et alimenté un compte Facebook dénommé " Jihad Tescuitcommeunbiscuit ", par la suite clôturé, sur lequel il a publié des messages, photographies ou commentaires favorables à l'organisation terroriste Daech
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle offre également une programmation musicale axée sur la promotion des artistes indépendants et de tous genres musicaux dont la dance-électro, le pop-rock, le rap, le reggae, la variété, le jazz et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui s’est radicalisé en 2012 en consultant un forum assurant la promotion du jihad armé par la propagande d’Al-Qaïda, s’est rendu en Syrie en septembre 2013 et y a rejoint l’organisation terroriste Daech
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'exploitation de supports numériques saisis dans le cadre d'une visite domiciliaire effectuée le 11 décembre 2020 avait révélé des photographies et des vidéos violentes de l'organisation terroriste Daech
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G l'ouvrage " Les jardins des vertueux ", de Ryad Assalihine, qui justifie le recours au djihad armé, et des supports numériques comportant des clichés de membres de l'organisation terroriste Daech.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et, enfin, de son attrait pour la cause pro-djihadiste, révélé, notamment, par la découverte à son domicile, lors d’une perquisition le 19 mars 2019, d’une bague lui appartenant marquée du sceau, de Daech
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une moindre mesure le public de la zone que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock, dance-électro
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