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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C de fermer cet accès privé au motif que celui-ci générait un danger pour les usagers de ladite route départementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'a ajournée à l'examen 2021 du diplôme d'Etat de professeur de danse.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est étudiante au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) depuis l’année 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C les travaux nécessaires pour faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de cette habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il fait valoir que : - l'association " Collectif Danger Aix Avenir " est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association " Collectif Danger Aix Avenir " ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'entreprise Step Dance and Music, qui exploite une école de danse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'issue de laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles de présenter un danger
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, et, le cas échéant, de proposer les mesures de réhabilitation ou de démolition de nature à mettre fin durablement au danger, - telles que prescrites par le juge des référés du tribunal, les missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le guide technique de l’INERIS relatif à l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre de parcs éoliens propose sur ce point de procéder à l’évaluation de la probabilité d’impact d’un élément de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219 de procéder à la réalisation des prescriptions du rapport d’expertise afin de mettre un terme à la situation de danger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
: - son intérêt à agir est incontestable compte tenu de sa qualité de voisine immédiate du projet et des inconvénients que le projet est de nature à engendrer sur son activité ; - l'étude de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
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