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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00793_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunstatt-Didenheim par Me Dangel, a été enregistrée le 19 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.
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DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - les observations de Me Koromyslov pour l'EARL du Bruehli et de Me Dangel pour la commune de Witternheim. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SCI La Clé des Champs par Me Dangel, a été enregistrée le 17 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère.
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DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
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DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
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DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête.
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DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller.
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DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour Mme A.
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DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
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DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la commune de Witternheim et de Me Guy-Favier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
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DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203353
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DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 janvier 2021, 19 novembre 2021 et 29 avril 2022, la commune de Plancher-Bas, représentée par Me Marcantoni et Me Dangel
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