CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
Une sixième enfant, prénommée Daniela, est née en France le 7 septembre 2015. M. C a présenté une demande d'asile, qui a été définitivement rejetée le 5 avril 2018.