AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A B, représentés par Me Groc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 délivré par le maire de Châtel ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,
Source officielle