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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Troude, représentant la SCI les petits moineaux et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
bâti ; - le permis de construire contesté méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement plan local d'urbanisme intercommunal applicable à toutes les zones, dès lors que le passage de la petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de huit jours à compter de la notification de ce jugement, et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Petit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la commune de La Roche-sur-Foron, représentée par Me Petit, conclut à titre principal à l'annulation du jugement en tant qu'il a déclaré illégale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2022 et le 1er juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige a été classée en zone URm2 dans sa partie est, le long de la rue E, et en zone naturelle dans sa partie ouest, y compris une petite bande de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, la SAS Sagec, représentée par Me Petit, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A se disant Muyal Daniel, de nationalité indéterminée, titulaire d'un passeport israélien manifestement contrefait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
; Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2021 et le 7 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, représentée par Me Petit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 décembre 2020 et le 29 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Petit, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit s'implanter au nord-ouest d'un groupe d'une petite dizaine de constructions anciennes et d'implantation resserrée qui sont desservies par un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, dès lors que Mme A peut poursuivre son traitement au Cambodge où résident ses deux autres filles, et malgré les liens développés avec ses petits-enfants et arrière-petits-enfants,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la commune de Clonas-sur-Varèze, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
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