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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord est rejetée.
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
DCA_21NT00219_20221004
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Saint-Cast-le-Guildo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'association
Juge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
A D et Mme B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du maire de Porspoder
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
DCA_22NT02540_20240716
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 27 décembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société en nom collectif (SNC) Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
DCA_23NT02132_20240716
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la SCCV Koadeg, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 3 500 euros
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 8 novembre 2023, la société Groupe Launay, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L, représentés par Me Anne Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 29 septembre 2023, M. et Mme E et H K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Pierre Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
E D, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Vannes une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
DCA_21NT02565_20221004
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2021, 26 janvier 2022, 2 février 2022 et 11 mars 2022, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
DCA_21NT00154_20230530
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la commune de Trélévern, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
DCA_22NT00457_20240326
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
DCA_23NT00142_20231128
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023 la société Kermarrec Promotion et la société Gardenz, représentées par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
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