B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Daniel est rejetée.

Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.

En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22BX00311 du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est rejetée.

Une note en délibéré présentée pour la SASU Chez Daniel a été enregistrée le 19 février 2026.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,

M E ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser une somme de

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter le recours des consorts B et de la SCI B ; 3°) d'ordonner l'expulsion du navire " Daniela

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme

Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danièle

A, représenté par Me Daniel Harroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

d'Aude doivent s'acquitter de la somme restante due d'un montant de 199 euros chacune ; Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tricolor , à la commune de Fleury d'Aude et à Mr Daniel

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

G et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui