CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
Danezan, ML.
4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
3ème Chambre
DCA_21VE00371_20221215
15 décembre 2022
Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Danezan, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300045
DCA_21VE00188_20221215