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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'a ajournée à l'examen 2021 du diplôme d'Etat de professeur de danse.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'entreprise Step Dance and Music, qui exploite une école de danse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, à l'issue de laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est étudiante au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) depuis l’année 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C de fermer cet accès privé au motif que celui-ci générait un danger pour les usagers de ladite route départementale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
danse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'association Danses et Loisirs organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse à Carcagny (Calvados).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01346_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, la commune de Dannes n'établit pas ni même n'allègue l'existence d'une quelconque fraude.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C les travaux nécessaires pour faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de cette habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il fait valoir que : - l'association " Collectif Danger Aix Avenir " est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association " Collectif Danger Aix Avenir " ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'unité de contrôle de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Rhône-Alpes a autorisé l'association musiques et danses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En particulier, la circonstance que ses tarifs d'enseignement de la danse étaient inférieurs à ceux pratiqués par des écoles de danse situées à Toulouse (Haute-Garonne) est sans incidence dès lors que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
traditionnelles pour adultes et enfants ainsi que des rencontres et, d’autre part, des bals de danses traditionnelles animés le soir par des groupes musicaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles de présenter un danger
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, et, le cas échéant, de proposer les mesures de réhabilitation ou de démolition de nature à mettre fin durablement au danger, - telles que prescrites par le juge des référés du tribunal, les missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le guide technique de l’INERIS relatif à l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre de parcs éoliens propose sur ce point de procéder à l’évaluation de la probabilité d’impact d’un élément de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officiellePage 1 sur 174