Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 16 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Rwanda refusant de délivrer à l'enfant Teamo Darcie
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a autorisé, au profit de la SCP Tristant - Le Peillet - Darcq
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour assurer la protection de ces biens, une zone, dite " zone tampon ", au sens de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, a été délimitée, notamment entre la cité ouvrière Darcy et les terrils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01441_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Edwige Darracq, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation de signature à Mme Edwige Darracq
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 82-2023-103, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné délégation de signature à Mme Edwige Darracq
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
n° 82-2023-103 du 15 septembre 2023, qui revêt un degré de précision suffisant, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Tarn-et-Garonne a donné à Mme Darracq
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest, représentée par Me Darracq, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 1er septembre 2023, la Sarl Pro Sport 24, représentée par Me Darracq, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers, que le préfet du Gers a donné délégation à Mme Edwige Darracq,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Darcq, substituant Me de Saint-Bauzel, représentant la SAS Roger Vivier Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle