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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du Darfour Ouest » ; - le Soudan est accessible en différents points et il n’est pas établi que le parcours que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03184_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A ait entendu invoquer l'irrégularité du jugement en ce qu'il aurait commis une erreur de droit et dénaturé les faits s'agissant de la situation sécuritaire au Darfour, ces moyens relèvent du bien-fondé
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du sud du Soudan ; la cour nationale du droit d’asile a jugé le 18 octobre 2023 que le Darfour sud connait une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
-l'absence de concordance entre l'extrait du registre des actes de l'état-civil présenté à l'appui de la demande de visa et la copie de l'acte transmis par les services d'état civil de la commune de Dabou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24571_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
refusé de faire application des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, malgré les mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile transférés en Italie et la situation du Darfour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
direction de coopération internationale de la police nationale au Soudan, et mentionnant son lieu de naissance à Keli Keli et le lieu de déclaration de naissance à l'hôpital de Grida dans l'État du Darfour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by DANOUX Noémie: Ce mémoire n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02947_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410581 du 1er août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, représenté par Me Davous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de pension ; 3°) de faire droit à sa demande de pension à compter du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si le ministre souligne que les deux certificats ont été établis plus de vingt ans après la naissance de l'intéressée et établis à Khartoum alors que l'intéressée indique être née à Kutum dans le Darfour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01279_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Dans ces conditions, et alors qu'en se bornant à invoquer la situation de violence au Darfour et le fait que l'exécution de la mesure d'éloignement ferait obstacle à l'aménagement de sa peine, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Danoux 25NC01704
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Danoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux 24NC02831
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent : - que l'urgence est justifiée, d'une part compte tenu de la situation de détresse de la demandeuse au Soudan, dans un contexte de guerre civile, et alors qu'elle est originaire du Darfour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A seraient constatés comme " acomptes " dans les comptes de tiers des fournisseurs Darius Construction, Hôtel Mercure, Point vert et Staff décor, ces écritures ne concordent ni en date, ni en montant avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02845_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 1 sur 5