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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, Me Dallet, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03635_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02415_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danet

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01411_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B, Mme D et Mme F, représentés par Me Danet, concluent au non-lieu à statuer aux fin de sursis à exécution, subsidiairement au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 1er février 2023, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

E, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 février 2019

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01396_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, - et les observations de Me Danet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02860_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 février

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02286_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Danet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03541_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Danet, représentant Mme D....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03957_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, - et les observations de Me Danet, représentant M. G... A... H.... Considérant ce qui suit : M. G... A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01525_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Danet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01710_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03391_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 23 février 2022 et le 1er septembre 2022, Mme D A, épouse C, et Mme F E, représentées par Me Danet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01721_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Malnuit, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 2°) si la Cour estimait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01792_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01030_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01805_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022 Mme A et Mme B, représentées par Me Danet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

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