Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
administration l’intention qu’elle avait, dès l’origine, de créer une terrasse couverte, par une charpente en bois complétée par l’installation d’une bâche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 4 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au recteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 94 relative à l’absence de bâche de protection pour les ascenseurs : 183.
Source officielleBACHELET, Hugo, David, Benjamin
28/02/2026
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BACHER, David Fabrice
07/02/2025
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BACHELET, Kévin Lucien David
06/02/2025
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BACHELLEZ, Mathys, Ange, David
10/07/2024
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BACHELET, Kévin Lucien David
08/07/2021
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