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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B les conditions de prise en charge du corps de sa mère une fois exhumé, avant qu'il ne soit procédé à sa crémation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le préfet de la Haute-Corse relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une lettre du 15 septembre 2022 adressée au directeur régional des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud, la SCI Le Roc Blanc s’est opposée à ces poursuites.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une lettre du 15 septembre 2022 adressée au directeur régional des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud, la SCI Corsica s’est opposée à ces poursuites.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ivaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a interdit d’exercer les fonctions visées aux articles L. 212-1 et suivants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C’est donc à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a, pour ce motif, annulé la décision du recteur de l’académie de Corse du 16 novembre 2023. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Figari Sud Corse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 2 400 euros TTC au titre des dispositions de l'article 37 de la loi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 de la directrice interrégionale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au département
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