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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
litigieux, et celles situées au sud, de l'autre côté du chemin, qui sont déjà entièrement bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., de Me Lopasso, représentant la commune de Callian et de Me David substituant Me Marques, représentant Mme F....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, le préfet a relevé que le chemin rural de randonnée dit vieux chemin n'avait pas été pris en compte dans l'étude de dangers. 29.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me David (AARPI Urban conseil avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2022 et les délibérations du conseil municipal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle se prévaut notamment d’avoir créé un tronçon de cheminée supplémentaire de trois mètres, occasionnant la pose de trois haubans, ainsi que d’avoir mis en place une « vanne d’isolement départ vapeur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une autre route départementale, la RD 16B, située à l'est, permet également de rejoindre le chemin d'accès au site.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 31 janvier 2022, la société SAUR, représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La commune a été autorisée, dans ce cadre, à réaliser dans ces rues des lateaux surélevés, un tourne à gauche, un dévoiement de chaussée, un cheminement iétons, le calibrage de la chaussée à 6 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la SARL Terralia Normandie, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Etretat de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan supermarché, de la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
classement effectué par le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT), et que ce terrain ne présente pas de caractère naturel et a toujours été destiné à l’urbanisation, qu’il est traversé par des chemins
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 22 octobre 2021, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, représentée par Me David
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 52 relative à l’absence de nettoyage des réseaux sprinklage, canalisations, chemins de câble et luminaires (premier sous-sol) : 130.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans son avis du 10 décembre 2018, a également joint au dossier d’enquête plusieurs photomontages permettant d’apprécier l’insertion du téléphérique dans son environnement depuis le lycée Bellevue, le chemin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture, qui tenait d'un arrêté du 14 octobre 2019, publié au recueil des actes administratifs n° 71-2019-139 du même jour, une délégation à l'effet
Source officielle