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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie David a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02986_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02987_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02988_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02989_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02990_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02991_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02992_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02993_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02994_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02995_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02996_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02998_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02999_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03000_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
pour le recouvrement de la somme de 2 800 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la réclamation contentieuse du 30 novembre 2021 du Groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne A B, par laquelle il sollicite la décharge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.
Source officiellePage 1 sur 4