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1 résultats pour « David Huard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me David Huart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

HUARD, David, André, Jean

SIREN 918549916Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/06/2025

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Radiations

HUARD, Olivier, David, Michel

SIREN 815008024Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

06/02/2025

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Créations

HD ESPACES VERTS, HUARD, David, André, Jean

SIREN 918549916Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/08/2022

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Modifications diverses

HUARD, David, Christian

SIREN 488845579Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

04/08/2022

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Modifications diverses

HUARD, David, Christian

SIREN 488845579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

26/06/2020

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