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2 résultats pour « David LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me David (AARPI Urban conseil avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2022 et les délibérations du conseil municipal

Source officielle

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel

DAVID LACROIX

SIREN 921238085Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID LACROIX

SIREN 921238085Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/04/2026

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LACROIX-RENARD, David

SIREN 452052616Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2026

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LACROIX RENARD, David

SIREN 452052616Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/01/2026

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LACROIX, David Jean Jacques

SIREN 441004488Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/06/2025

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