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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de la première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 22 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022 et 31 mars 2023, la SA Eiffage, représentée par Me David
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les sociétés du Marquet et Gurdebeke soutiennent que la guerre des mines ne faisait pas " rage " dans ce secteur, il n'en demeure pas moins qu'il a été touché par la guerre des mines, ainsi qu'en atteste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Une fouille a alors été organisée par le surveillant, au cours de laquelle ont été découverts 41 grammes d’une substance illicite dissimulés à l’arrière d’un mini-climatiseur. Si M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
défini à l’article L. 174-5 du code minier. (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le GEIE Jet Club Eagle Express, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 13 avril 2023 et 13 juillet 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan supermarché, de la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La circonstance que l’entretien normal du platelage aurait dû conduire le MuCEM à remplacer une certaine proportion de lames n’est pas de nature à justifier une minoration de cette indemnité, dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
- Minoration de la rémunération demandée par les ordres de service nos 27, 28 et 30 : 323.
Source officielle