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4 résultats pour « David ROGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

31 mai 2024

31 mai 2024

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

9 février 2026

9 février 2026

Il en est de même pour les sous-sous-critères du sous-critère « crédibilité de l’offre financière » (cohérence du plan de financement, robustesse des comptes prévisionnels, investissements initiaux, et

Source officielle

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et l’aménagement (CEREMA) ou, à défaut l’Etat, à lui verser la somme de 202 427,47 euros toutes taxes com rises (TTC) au titre des travaux ro res à remédier aux désordres affectant les voiries de la route

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me David substituant Me Marques, avocat de l’association Les Perdigones et autres, et celles de Me Molinié, avocat de la société monégasque de l’électricité

Source officielle