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2 résultats pour « David Raymondjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00121_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23DA00121 les 20 janvier 2023 et 3 octobre 2023, la SAS " Challancin Prévention et Sécurité ", représentée par Me David Raymondjean, demande à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00963_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C, représentés par Me David Raymondjean, demandent à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les décisions du 10 février 2022 de la CNAC de leur infliger des avertissements.

Source officielle