Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Compte-tenu de la nature du litige et eu égard aux diligences accomplies devant le tribunal administratif de Caen par Me David, qui a assisté M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me David une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
David Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor publiée au recueil des actes administratifs qui n’a pas été produite à l’audience et dont il n’existe aucune preuve de l’existence ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la société SEEG, au Centre d’études et d’ex ertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la société David
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2020, la société MC Bat, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups
Source officielle