Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2022, la commune de Rambervillers, représentée par Me Davidson de la SCP Hemzellec et Davidson, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022, le 21 octobre 2022, le 6 mars 2023 et le 17 août 2023, la commune d'Ancerville, représentée par Me Davidson de la SCP Hemzellec-Davidson, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04803_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04803 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Appart'City, représentée par Me Davidian
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Davidson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
bien été retirés, le salarié de la domiciliation commerciale ayant précisé au vérificateur que les courriers adressés à la société étaient réexpédiés à l'adresse " Mrs , Labvantage Solutions Inc, 265 Davidson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a lui-même été scolarisé sous la fausse identité de Rafael Davidov, né le 15 mai 2000 et a échoué à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des bâtiments de collectivité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a été victime d'une chute alors qu'il circulait rue Francis Carco à Saint-Cyprien à bord de sa motocyclette Harley Davidson pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros en date du 21 octobre 2016 : S’agissant du crédit bancaire de 19 000 euros du 21 octobre 2016, l’appelant soutient que cette opération est le produit de la vente d’une moto de marque Harley-Davidson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la société Axima Concept, représentée par Me Davidson, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°)
Source officielle