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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'article 109 du code général des impôts puisqu'ils sont demeurés la propriété de la société ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant de la société civile immobilière (SCI) Royal Davout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
au domicile de ses parents puis dans un appartement loué par l'office public de l'habitat du Grand Poitiers depuis le 29 juin 2020, et que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle Alphonse Daudet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section CA nos 250, 252 et 417, sises rues Gambetta et Alphonse Daudet, sur le territoire de la commune de Mauguio (Hérault). M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Davoult, représentant la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davoust, substituant Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine et de Me Radoszycki, substituant Me Rousseau, pour la SCCV Triel 87-89.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01334_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ce titre, s'il justifie de la signature d'un bail pour une adresse au 165 rue Paradis 13006 Marseille le 12 octobre 2022, il a toutefois déclaré résider au 51 rue Alphonse Daudet 13013 lors de son interpellation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'hospitalisation du 6 janvier 1963, que celui-ci a été victime le 23 janvier 1962, vers midi, avec huit autres personnes, d'une fusillade ciblant des ressortissants algériens, dans la rue François Daudet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dagonet avocat du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, ainsi que celles de Bocher-Allanet, avocat de M. C... G....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Ducrot pour la société entreprise Bianco, de Me Plunian pour le département de la Savoie et de Me Daudet pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole Habitat, et de Me Henri Daudet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 11 septembre 2019, une nouvelle expertise a été confiée aux docteurs Davody et Gauzit, laquelle a été déposée le 9 novembre 2020. Le 23 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
proposés par différents systèmes de géo-positionnement, que Mme E B n'empruntait pas quotidiennement l'avenue Marc Sangnier pour effectuer ses déplacements entre son domicile situé 10 rue Alphonse Daudet
Source officielle