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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03862_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, représenté par Me Dayau et Me Casagrande, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804035 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2020 ; 2°) à titre principal, de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04535_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00785_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société Gu Indulgent Foods Limited, représentée par Me Dayan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre

Source officielle