Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Debaisieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00376_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 sous le n° 24TL00376, Mme B, représentée par Me Debaisieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Debaisieux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°1702442 du 10 mai 2019 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Léguevin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Debaisieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02781_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le numéro 23TL02781, Mme A, représentée par Me Debaisieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre
Source officielle