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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'absence de déblai est confirmée, selon ce rapport, par les clichés photographiques réalisés par les services de police après le premier incendie démontrant le peu de vestiges sur le trottoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le délai de contestation expirait donc le 3 novembre 2015 à minuit.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
non EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
non EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société a, tout d’abord, exposé la méthode qui sera utilisée pour caractériser les déblais et sédiments et a identifié, dans un logigramme, les déblais qui seront réutilisés en remblais dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et démolitions, mais que l'arrêt a omis de prendre en compte la somme de 18 080 euros au titre des frais de déblais et démolitions des habitations sinistrées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant des déblais et de la gestion des déchets : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est demandé à l'entreprise de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'évacuation de ses déblais en décharge, avant le 24/05/2013 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de déblais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
insérée dans la cartographie nationale des milieux humides en probabilité forte, et pourrait servir d'expansion des crues ; le projet en litige entraînerait une artificialisation et nécessiterait des déblais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
liste. / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième alinéa vaut refus des offres. " 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debonix, depuis le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse et détenait un mandat de membre titulaire du premier collège du comité social et économique (CSE) de la société Debonix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1905312 du 25 juin 2021, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme L dans l'attente d'une mesure de régularisation à intervenir dans un délai de quatre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du même règlement ; - il méconnaît les dispositions de son article UA 11 en raison tant de son manque d'insertion dans les lieux avoisinants que de la méconnaissance des dispositions relatives aux déblais
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... par incendie : le dégarnissage et le déblai, lors de la première intervention ont été insuffisants, la ronde de surveillance a été programmée trop tardivement et la seconde intervention a été engagée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Cet article précise enfin, après l'insertion de plusieurs schémas, que " la hauteur du déblai ou remblai, cumulée " ne devra " en aucun cas excéder 0,50 m par rapport au terrain naturel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que l'action du MUCEM est prescrite à son égard, aucune action n'ayant été introduite par le maître d'ouvrage dans le délai de forclusion décennal ; que la mesure d'expertise ne présente
Source officiellePage 1 sur 19