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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place de la benne posent question puisqu'elles révèlent que les travaux de débarras ont été effectués en trois jours alors que dix jours de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
totale ou partielle des chemins ruraux ; que l’article L. 161-5 du même code prévoit, quant à lui, la responsabilité de principe de l’autorité municipale pour les litiges relatifs aux chemins ruraux appartenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si les requérants soutiennent que la hauteur du talus qui se trouve au sud du chemin d'accès à la maison, entre cette dernière, à l'ouest, et la limite de propriété, à l'est, et les déblais et remblais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une décision du 28 juin 2019, le maire a rejeté sa demande au motif que ledit chemin constituait non un chemin rural mais un chemin d’exploitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'absence de déblai est confirmée, selon ce rapport, par les clichés photographiques réalisés par les services de police après le premier incendie démontrant le peu de vestiges sur le trottoir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel le préfet de la Haute-Loire a d'une part, suspendu l'activité de tir à longue distance sur le domaine de Raboulet et, d'autre part, a interdit cette activité en tant qu'elle implique le survol du chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1,30 m (ces deux éléments n'étant pas cumulables) par rapport au terrain naturel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, brocanteuse, a été chargée, le 11 février 1998, par le frère de H, compagne de l'écrivain F, de débarrasser complétement l'appartement occupé par cette dernière,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le litige trouve son origine dans une quantité très importante de déblais issus d'une opération de construction souterraine d'une ligne de chemin de fer d'intérêt régional
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le litige trouve son origine dans une quantité très importante de déblais issus d'une opération de construction souterraine d'une ligne de chemin de fer d'intérêt régional
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de ce chemin à moins de quatre mètres de largeur, ni même l’existence d’un chemin piétonnier, ne sont de nature à constituer une entrave à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles soutiennent à ce titre que l'étude géotechnique d'exécution G3 a mis en évidence le caractère hétérogène des matériaux déblayés et surtout la fracturation du massif du déblai D11, qui générerait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, le terrain d'assiette du projet est bordé, au nord et à l'est, par la rue du Pociou, chemin rural appartenant à la commune de Couëron.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'appelante soutient également que ni le cheminement servant d'accès secondaire réservé aux services de secours, ni le chemin des tennis sur lequel cette voie débouche au nord, ne seraient adaptés au passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article UB 10 de ce même règlement : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'appelante soutient également que ni le cheminement servant d'accès secondaire réservé aux services de secours, ni le chemin des tennis sur lequel cette voie débouche au nord, ne seraient adaptés au passage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
’à son extrémité, soit la parcelle cadastrée n° 110, et sa jonction avec le chemin des Estiennes, de permettre le passage sur le chemin litigieux jusqu’à son extrémité, de remettre en état le chemin pour
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