Codes de loi français

Article 47-1

Collecte des débris créés.

Article 40

Libération intentionnelle d'un débris. Les systèmes spatiaux mis en œuvre par l'opérateur doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ne pas générer de débris au cours de l'opération lorsque celle-ci se déroule de façon nominale.

Article 47-3

Le véhicule de service doit démontrer que sa conception et son concept opérationnel sont compatibles avec les systèmes de l'objet cible, ou dans le cas où l'objet cible est un débris spatial, avec l'état de celui-ci.

Article 7

Il est également interdit de compacter les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, les récipients et débris de verre.

Article 5

application de la présente loi peuvent être assorties de prescriptions édictées dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de la santé publique et de l'environnement, notamment en vue de limiter les risques liés aux débris

Article 47-13

La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.

Article 44

) ; – la population à la date de rentrée prévue ; – l'ensemble des phénomènes conduisant à générer un risque de dommage catastrophique ; – les trajectoires avant fragmentation ; – la modélisation des scénarios de fragmentation et de génération des débris

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article 2

Au cours des opérations de manutention, les abords des écoutilles et de toute autre ouverture dans les ponts du navire, où sont exécutées ces opérations, doivent être maintenus dégagés de tous débris et déchets provenant de la marchandise manutentionnée

Article L1621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

événements de mer lorsqu'une enquête ou une information judiciaire a été ouverte, les enquêteurs techniques peuvent procéder, avec l'accord du procureur de la République ou du juge d'instruction, au prélèvement, aux fins d'examen ou d'analyse, de débris

Article 47-20

La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.

Article Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

Article 47-7

La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.

Article Annexe II : Tableau n° 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux. Oedème malin 30 jours Charbon gastro-intestinal 30 jours Charbon pulmonaire.

Article 21

Limitation des débris spatiaux.

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

mettre en vente des animaux que leur propriétaire sait atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladies mentionnées à l'article L. 221-1 ; 3° Le fait, sans permission de l'autorité administrative, de déterrer ou d'acheter sciemment des cadavres ou débris

Article L1621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

ou d'une information judiciaire, les enquêteurs techniques ou, sur instruction de l'organisme permanent, les enquêteurs de première information peuvent, en présence d'un officier de police judiciaire, prélever, aux fins d'examen ou d'analyse, les débris

Article 20

orbite, phase de récupération d'un étage réutilisable ) ; – les trajectoires avant fragmentation (atmosphérique ou extra-atmosphérique), en fonction des instants de vol et des pannes considérées ; – les scénarios de fragmentation et de génération des débris

Article 16

et des analyses de risque en opérations ; h) Il prend en compte le retour d'expérience lié au traitement des faits techniques de développement, de production, des essais et des vols ; i) Il élabore des scénarios de fragmentation et de génération de débris