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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à compter de cette date à l'exception des 25 et 26 août, d'ailleurs du seul fait de la canicule ; elle ne peut dès lors prétendre au paiement de la prestation " Travaux en horaires décalés " au-delà de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Universcience a informé, le 11 décembre 2019, la société Charpente Cenomane de la nécessité de décaler la phase de " réalisation " sur site du 2 février 2020 au 6 avril 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : L'Etat est condamné à verser une somme de 60 000 euros à la société JC Decaux France et une somme de 54 247,08 euros à la société RSA Luxembourg.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dès lors notamment que les travaux ont démarré avec décalage ou qu'ils ont été suspendus et que les modifications ou adaptations du projet ont entraîné de nombreuses interruptions des interventions ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société JC Decaux France déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des travaux n'a aucune incidence ; les mêmes frais généraux auraient été supportés sans ce décalage ; - le délai de décalage des travaux est seulement de neuf semaines portant sur la période du 18
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ministre du travail a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que les griefs invoqués à son encontre présentaient une gravité suffisante qui justifiait son licenciement ; - le décalage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
26 août 2022
au regard de sa condamnation, d'une part, et de l'action en réparation des dommages causés à son terrain et aux arbres par ces travaux, d'autre part ; que si l'on ignore les proportions précises du décalage
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E avait déclaré devant le CHSCT ne pas souhaiter faire de déclaration officielle, il avait dès cette date indiqué que M. D avait essayé de frapper M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JC Decaux France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
euros soit un total de 321 133 euros hors taxe, somme qui doit être actualisée à la date du 31 mars 2020 pour un montant de 15 514 euros hors taxe supplémentaire ; - les autres surcoûts liés au décalage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la société JC Decaux, que la société Zimmer Châtelet, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01365_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
75 correspondant à des travaux demandés par ordre de service et indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art ; - elle a subi un préjudice financier résultant, d'une part, du décalage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Decaux une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02144_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Decaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02501_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 16 juillet et 25 septembre 2018 par lesquels le maire de Villeurbanne a fait opposition à leur déclaration préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02550_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Decaux, interjette appel du jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Decaux
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