Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas à lui verser la somme de 3 500 euros hors taxes, en réparation du désordre n° 7, - la société Decomo
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la portée de ses écritures en considérant qu'elle sollicitait la déduction de provisions sur le fondement des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, alors qu'elle soutenait que les décotes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Sarrians et de Me Decombe, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a créé une société de décoration et de travaux, dénommée " SARL Decolo G/T ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 28 février 2019, dont il est l'unique gérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, l'EURL Toutoune, représentée par Me Decombe, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01624_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC), représentée par Me Decombe
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 18 juillet 2022, la société Finamur, représentée par Me Decombe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans sa réponse du 10 mai 2016 à la demande d'information sur ce point formulée par l'administration, Mme B a indiqué que trois shampoings étaient nécessaires pour les prestations incluant des " décolorations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans sa réponse du 10 mai 2016 à la demande d'information sur ce point formulée par l'administration, Mme B a indiqué que trois shampoings étaient nécessaires pour les prestations incluant des " décolorations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans sa réponse du 10 mai 2016 à la demande d'information sur ce point formulée par l'administration, Mme B a indiqué que trois shampoings étaient nécessaires pour les prestations incluant des " décolorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 22 novembre 2024 ainsi que le 5 janvier 2025, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Decombe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
En second lieu, il résulte de l’instruction et plus particulièrement du rapport de l’inspection du travail que le salarié devait décocher une case, remplie par défaut s’il n’avait pas respecté les 11 heures
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Decombe substituant Me Pontier , représentant le département de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Decombe pour les sociétés CBC et Axa France IARD, celles de Me Bouillon pour la société Fayat Bâtiment, et celles de Me Jaouachi pour la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par Me Decombe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Habitat, que Me Morabito, représentant la commune d'Aix-en-Provence ; - les observations de Me Martinez, substituant Me Tertian, représentant la SAS Socotec Construction ; - les observations de Me Decombe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans ses réserves, la CCINCA a relevé, s’agissant de la réalisation des caniveaux prévus par l’article 4.4.3 du programme technique, « Les caniveaux doivent être parfaitement décoffrés / Programme technique
Source officielle