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7 résultats pour « Decombard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04945_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, la société SEDIFRAIS, représentée par Me Decombre demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 août 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01589_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., représenté par Me Decombard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En troisième lieu, l’expert a désigné la société CNPP pour accomplir une mission consistant à faire certaines constations à partir des décombres de l’incendie et à procéder à l’interprétation de ces constatations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

contenant des hydrocarbures, des matières dangereuses, sédiments, ou autres matières organiques ou non, pouvant porter atteinte à l'environnement ; b) En jetant ou en laissant tomber des terres, des décombres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03560_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l’arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur précise que : « (…) Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Enfin, il n’est pas contesté que des produits inflammables, tels que des bombes de peinture, ont été retrouvés dans les décombres.

Source officielle

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

DECOMBARD--GHEDIRI, Sofian, Louis

SIREN 938864311Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DECOMBARD & BARRET

SIREN 884208141Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

12/02/2026

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Radiations

DÉCOMBARD, John

SIREN 928672013Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/06/2025

Voir →

Créations

DECOMBARD, Baptiste, DECOMBARD-VIDAL

SIREN 883812166Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DECOMBARD & BARRET

SIREN 884208141Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

Voir →