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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfrançois, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02947_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Desfrançois de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01829_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Desfrançois, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01826_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Desfrançois, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01921_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrancois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
E n'est pas consécutif au débranchement du respirateur survenu le 25 février 2014 au regard de l'état antérieur du patient et du délai d'un an et demi qui s'est écoulé entre l'accident et le décès ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03417_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00486_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Desfrançois, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00835_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mas, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02365_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. E et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00167_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Catroux, - et les observations de Me Desfrançois pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01435_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Desfrançois, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02964_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02965_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00583_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 6