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3 résultats pour « Defreitas »

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Centre-Ouest, de la compagnie Allianz France, de la société RetR Architectes - Groupe A26, de la société Atelier 4 René Pestre et associés, de la compagnie MAF, de la société Egis concept, de la société Defretin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de prévention des risques naturels approuvé le 24 mars 2016 a classé cette ancienne carrière, référencée " carrière n° 26 ", en aléa fort d'effondrement en raison, en particulier, de son taux de défruitement

Source officielle