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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01917_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Degirmenci, pour la commune de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, pour Mme A et de Me Degirmenci

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Degirmenci pour la commune de Luzarches. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03146_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Weiss, pour Mme C et celles de Me Degirmenci, pour la commune d'Angervilliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02218_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Degirmenci, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Doré, rapporteur public, - les observations Me Léonard pour le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, - et les observations de Me Degirmenci pour l'Etablissement national des produits de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00294_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, pour Mme A, et de Me Degirmenci

Source officielle