Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Aurélie Dehaspe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24TL03076, M. et Mme B C, représentés par Me Decamps-Mini, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Crepin-Dehaene s'est constituée avocate par mémoire de constitution enregistré le 17 mai 2022. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision née le 5 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Deharbe, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 21 novembre 2025, la société Créavert, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00270_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Decaup, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00271_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Decaup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2022 et 4 juillet et 20 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Deharbe, demandent à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02961_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Crepin-Dehaene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la prononcer la décharge de l'imposition contestée à hauteur de 186 112,14 euros ; 2°) de mettre à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 3 août 2020 sous le n° 20DA01161, la SCI C, représentée par Me Decamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre la déduction d'une somme de 253
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Crepin-Dehaene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) " d'annuler la mise en demeure de payer n° 2020 01 00001 du 20 janvier 2020 " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Deharbe, a produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Deharbe ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A, représentée par Me Deharbe, a produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme A C, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 19 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme C A, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 20 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00271_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme A C, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 20 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officiellePage 1 sur 5