AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Marx, représentant la société Jacques Delens, la société Dherte et le groupement d'entreprises Delens-Dherte, et de Me Cabanes, représentant
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.
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