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777 résultats pour « Deillen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Marx, représentant la société Jacques Delens, la société Dherte et le groupement d'entreprises Delens-Dherte, et de Me Cabanes, représentant

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés du groupement Delens-Dherte : 23.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763481

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763486

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763492

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763500

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763506

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009358

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Frais et dépens.

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02625_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - que le tribunal a irrégulièrement décliné sa compétence dès lors que la notification du titre litigieux faisait mention d'un recours devant la juridiction administrative et l'établissement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330796

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989484

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

administratif de Caen de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02801_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

19622, 19623, 19624, 19625 et 19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01135_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B avait expressément décliné la proposition de délivrance d'un visa de long séjour et s'était vu délivrer à sa demande un visa de circulation d'une validité de quatre ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, en ce qu'ils portent sur le tétras-lyre,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Enfin, l'article R. 522-8-1 prévoit que le juge des référés, statuant en urgence, peut, s'il entend décliner la compétence de la juridiction, rejeter les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00765_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

Source officielle