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8 résultats pour « Delabriere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 4 juin 2025, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février et le 22 mai 2024, la société Nord France Boutonnat (NFB), représentée par Me Delabrière, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Source officielle